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Avocat spécialisé en succession à Tunis : liste et téléphones

Après un décès, la succession commence par un acte (hojjet el wafet) qui établit le décès, désigne les héritiers et la part de chacun ; vient ensuite le partage. Lorsque les héritiers ne s'entendent pas, en particulier sur un bien immobilier, l'avocat aide à un partage amiable ou engage l'action en partage devant le tribunal.

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Questions fréquentes : droit des successions

Qu'est-ce que l'acte de décès successoral et qui l'établit ?

Cet acte (hojjet el wafet) constate le décès et dresse la liste des héritiers ; il est établi par un notaire (adl ichhad). C'est la première pièce demandée pour toute démarche sur la succession : banque, Conservation de la propriété foncière ou partage.

Un héritier refuse le partage : que faire ?

Nul n'est tenu de rester dans l'indivision. À défaut d'accord, tout héritier peut demander le partage judiciaire : le tribunal partage le bien en nature lorsque c'est possible, ou en autorise la vente et répartit le prix selon les parts.

Informations générales d'orientation : elles ne remplacent pas la consultation d'un avocat sur votre situation.

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