Avocat spécialisé en droit immobilier à Bizerte : liste et téléphones
Les litiges immobiliers sont parmi les plus fréquents en Tunisie : preuve de la propriété, partage d'un bien en indivision entre héritiers, préemption, location ou vente non exécutée. L'avocat spécialisé examine la situation du bien et ses titres avant toute procédure.
Avocats en droit immobilier à Bizerte
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Inscrire mon cabinetQuestions fréquentes : droit immobilier
Quelle différence entre un immeuble immatriculé et non immatriculé ?
L'immeuble immatriculé dispose d'un titre foncier à la Conservation de la propriété foncière, qui indique son propriétaire et les droits qui le grèvent : il fait foi plus solidement. La propriété d'un immeuble non immatriculé se prouve par des actes et des titres, et ses litiges sont souvent plus longs. L'avocat commence donc par vérifier la situation du bien.
Nous avons hérité d'un bien en indivision : comment le partager ?
Si les indivisaires sont d'accord, le partage se fait à l'amiable par acte. Sinon, chacun peut demander le partage en justice ; le tribunal peut ordonner le partage en nature lorsque c'est possible, ou la vente du bien et la répartition du prix. Si un indivisaire vend sa part à un tiers, les autres peuvent disposer d'un droit de préemption.
Peut-on expulser un locataire qui ne paie pas son loyer ?
Oui, mais par les voies légales et jamais par la force : la procédure commence en général par une mise en demeure par huissier de justice, puis une action devant le tribunal compétent. L'avocat choisit la procédure adaptée selon le type de bail et le contrat.
Informations générales d'orientation : elles ne remplacent pas la consultation d'un avocat sur votre situation.
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